14 - Clause RGPD pour courriel et courrier classique (pied de page)

20,00 €

12 - Blanchiment : schéma des obligations liées à la prévention du blanchiment (à afficher en agence pour les collaborateurs)

10,00 €

27 - Modèles de condition suspensive

25,00 €

06 - Conditions générales de vente (pour factures)

50,00 €

15 - Compromis de vente région wallonne (full)

60,00 €

18 - Clause RGPD pour pied de page

5,00 €

15 - Clause RGPD pour réseaux sociaux

20,00 €

13 - Convention de substitution locataire (colocation)

20,00 €

25 - Mission permettant la présentation d'un seul candidat

50,00 €

20 - REGISTRE de TRAITEMENT des données à caractère personnel

75,00 €

03 - Modèle de convention de confidentialité (informations données)

50,00 €

16 - Modèle de clause de droit de préemption

20,00 €

11 - Clause RGPD pour contrat de gestion locative

40,00 €

17 - Convention de résiliation amiable du compromis et/ou offre acceptée (RW)

30,00 €

05 - Mission de vente « viager » (exclusif)

70,00 €

05 - Bail de colocation droit commun ET résidence principale

50,00 €

16 - Charte protection droits du consommateur (quel qu’il soit) et pour tout type de support (affichage en agence par exemple) + mode d’emploi

95,00 €

19 - Mission « mixte » coaching immobilier ET agent immobilier

70,00 €

26 - Déclaration de confidentialité pour prospects

20,00 €

10c - Tableau de pondération pour apprécier le caractère qualitatif d’une offre

50,00 €

06 - Annexe à la mission (questionnaire sur statut de l’immeuble)

60,00 €

10 - Clause RGPD pour contrat de bail

20,00 €

11 - Modèle offre avec honoraires payés par l’acquéreur

60,00 €

21 - Mission de commercialisation d’une promotion immobilière (loi breyne)

70,00 €

09 - Clause pour engagement de location

25,00 €

12 - Modèle de convention en vue de la prise en charge des honoraires par l’acheteur

50,00 €

18 - Mission exclusive de chasseur immobilier (sans tacite reconduction)

60,00 €

10 - Liste bailleur-locataire région bruxelloise

0,00 €