14 - Clause RGPD pour courriel et courrier classique (pied de page)

20,00 €

12 - Blanchiment : schéma des obligations liées à la prévention du blanchiment (à afficher en agence pour les collaborateurs)

10,00 €

27 - Modèles de condition suspensive

25,00 €

06 - Conditions générales de vente (pour factures)

50,00 €

15 - Compromis de vente région wallonne (full)

60,00 €

18 - Clause RGPD pour pied de page

5,00 €

15 - Clause RGPD pour réseaux sociaux

20,00 €

13 - Convention de substitution locataire (colocation)

20,00 €

25 - Mission permettant la présentation d'un seul candidat

50,00 €

20 - REGISTRE de TRAITEMENT des données à caractère personnel

75,00 €

03 - Modèle de convention de confidentialité (informations données)

50,00 €

16 - Modèle de clause de droit de préemption

20,00 €

11 - Clause RGPD pour contrat de gestion locative

40,00 €

17 - Convention de résiliation amiable du compromis et/ou offre acceptée (RW)

30,00 €