Documents – LEGISCONSULT

Documents

«01 – Modèle de bail de résidence principale région wallonne + RGPD» a été ajouté à votre panier. Voir le panier

Affichage de 1–9 sur 132 résultats

00 – pack « Droit de préférence du locataire à Bruxelles » l’essentiel des documents nécessaires
75,00 € Ajouter au panier
01 – clause RGPD pour convention « vente », utilisation des données dans le cadre de la mission uniquement
20,00 € Ajouter au panier
01 – Formulaire de rétractation – gratuit
0,00 € Ajouter au panier
01 – Modèle de bail de résidence principale (01.11.2024) BXL + RGPD
40,00 € Ajouter au panier
01 – Modèle de bail de résidence principale (fr)
40,00 € Ajouter au panier
01 – Modèle de bail de résidence principale région wallonne + RGPD
40,00 € Ajouter au panier
01 – Modèle de contrat avec collaborateur(rice) IPI indépendant(e)
70,00 € Ajouter au panier
01 – Modèle de contrat avec collaborateur(rice) IPI indépendant(e) Exemplaire
70,00 € Ajouter au panier
01 Liste de documents pour la vente – annexe obligatoire à remettre au vendeur
10,00 € Ajouter au panier