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02 - Clause RGPD pour convention « vente », avec la possibilité d'utiliser les données par la suite
25,00
€
14 - Clause RGPD pour courriel et courrier classique (pied de page)
20,00
€
04 - Clause RGPD pour offre, avec la possibilité d'utiliser les données par la suite
30,00
€
14 - Accord de libération de la garantie locative
20,00
€
Total de la commande :
95,00
€
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Tri par tarif croissant
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07 – Convention de résiliation amiable de bail commercial
20,00
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08 – Bail de garage
40,00
€
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09 – Bail d’entrepôt
40,00
€
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10 – Bail de location d’espace publicitaire
40,00
€
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11 – Promesse/engagement de location
40,00
€
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12 – Modèle de pacte de colocation
20,00
€
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13 – Convention de substitution locataire (colocation)
20,00
€
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14 – Accord de libération de la garantie locative
20,00
€
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15 – Clause d’abandon de recours
10,00
€
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