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01 Liste de documents pour la vente - annexe obligatoire à remettre au vendeur
10,00
€
10 - Modèle offre (base)
60,00
€
22 - Modèle d’option d’achat payante
60,00
€
03 - Mission de vente non exclusive (recherche acquéreur)
60,00
€
08 - Formulaire de rétractation (gratuit)
0,00
€
13 - Informations sur l’offre à communiquer aux offrants
10,00
€
06c - Clause pour offre en cas de droit de préférence du locataire
5,00
€
12 - Blanchiment : schéma des obligations liées à la prévention du blanchiment (à afficher en agence pour les collaborateurs)
10,00
€
Total de la commande :
215,00
€
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03 - Mission de vente non exclusive (recherche acquéreur)
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€
08 - Formulaire de rétractation (gratuit)
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13 - Informations sur l’offre à communiquer aux offrants
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06c - Clause pour offre en cas de droit de préférence du locataire
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12 - Blanchiment : schéma des obligations liées à la prévention du blanchiment (à afficher en agence pour les collaborateurs)
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Tri par tarif décroissant
09 – Blanchiment : politique d’acceptation du client (obligatoire)
40,00
€
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10 – Blanchiment : fiche individuelle d’évaluation des risques (obligatoire)
30,00
€
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11 – Blanchiment : manuel anti-blanchiment IPI – offert
0,00
€
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12 – Blanchiment : schéma des obligations liées à la prévention du blanchiment (à afficher en agence pour les collaborateurs)
10,00
€
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13 – Base d’un contrat de franchise
50,00
€
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14 – Modèle règlement jeu concours
30,00
€
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15 – Clause de confidentialité pour collaborateurs
10,00
€
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16 – Clause pour Gestion des COOKIES
10,00
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17 – Clause RGPD pour réseaux
5,00
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