16 - Modèle de clause de droit de préemption

20,00 €

09 - Clause pour engagement de location

25,00 €

10 - Clause RGPD pour contrat de bail

20,00 €

19 - Clause contractuelle (confidentialité) avec les collaborateurs

30,00 €

18 - Clause relative à la sécurité des données et mode d’emploi (marche à suivre)

20,00 €

11 - Clause RGPD pour contrat de gestion locative

40,00 €

15 - Clause d’abandon de recours

10,00 €

12 - Clause (et avenant) RGPD pour mission syndic

40,00 €

05 - Clause RGPD pour « bon de visite », site et affichage agence pour communication liste à la fin de la mission

30,00 €

03 - Clause RGPD pour offre, utilisation des données dans le cadre de l'offre uniquement

25,00 €

16 - Charte protection droits du consommateur (quel qu’il soit) et pour tout type de support (affichage en agence par exemple) + mode d’emploi

95,00 €

07 - Clause RGPD pour convention « location », utilisation des données dans le cadre de la mission uniquement

20,00 €

13 - Texte d’information pour entretien TELEPHONIQUE

15,00 €

15 - Clause RGPD pour réseaux sociaux

20,00 €

17 - Document obligatoire : Registre de traitement des données personnelles complet (type)

125,00 €