01 - Modèle de contrat avec collaborateur(rice) IPI indépendant(e)

70,00 €

16 - Charte protection droits du consommateur (quel qu’il soit) et pour tout type de support (affichage en agence par exemple) + mode d’emploi

95,00 €

07 - Convention de résiliation amiable de bail commercial

20,00 €

02 - Modèle de bail d’habitation (droit commun) région wallonne+ RGPD

40,00 €

07 - Informations précontractuelles pour mission hors agence

20,00 €

17 - Clause RGPD pour réseaux

5,00 €

11 - Bail de résidence principale avec option d’achat

60,00 €